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Principe
Tout locataire de bonne foi d'un logement HLM conventionné ou non, bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux de manière indéterminée.
Condition à remplir
Le locataire doit occuper le logement à titre de résidence principale au moins 8 mois par an, sauf si sa fonction ou sa profession l'oblige à l'occuper moins longtemps.
Modalités de renouvellement
Le contrat de location est renouvelé tacitement à la seule volonté du locataire.
Le renouvellement a lieu :
si le locataire ne dénonce pas le contrat de location,
s'il remplit ses obligations locatives (paiement des loyers et charges).
Dernière mise à jour : Septembre 2006
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