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Lors du transfert de votre résidence principale à l'étranger vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, vous n'avez pas de déclaration en douane à déposer pour vos effets et objets personnels ou vos moyens de transport privatifs.
Sachez toutefois que certaines opérations font l'objet de formalités et/ou d'une taxation (armes, biens culturels, articles de bijouterie en métaux précieux, etc).
Seuls les documents suivants sont à fournir à la douane :
1. un inventaire en double exemplaire détaillé, estimatif, daté, paginé et signé
2. un document justifiant le changement de résidence (passeport, titre de propriété ou de location)
3. une attestation du loueur ou de l'autorité municipale (à défaut, une déclaration sur l'honneur)
4. la photocopie de la carte grise de votre véhicule (dans l'hypothèse où vous l'exportez).
Attention : faites viser page par page l'inventaire par le service des douanes, le retour éventuel des biens en sera facilité.
La douane vous remet :
un exemplaire visé de l'inventaire
la carte grise du véhicule éventuellement exporté, revêtue de la mention "véhicule exporté le... par le bureau de douane de..." authentifiée par le cachet du bureau.
Dernière mise à jour : Octobre 2008
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