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Définition
Le livret de famille est établi et remis automatiquement par l'officier d'état civil :
aux époux, lors de la célébration du mariage,
aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant,
à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Les parents non mariés, dont l'enfant sans vie (mort-né ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance) est leur premier enfant, peuvent demander un livret de famille. Il est établi par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte de l'enfant sans vie.
Délai de délivrance
La délivrance est immédiate.
Mise à jour obligatoire
La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant.
Par exemple :
lors de la naissance d'un enfant,
lors de l'adoption simple ou plénière d'un enfant,
lors de la mort d'un enfant avant sa majorité,
lors du décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille,
l'adjonction d'un nom en application de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille.
Lieu de mise à jour
Pour la mise à jour du livret de famille, il convient de s'adresser à l'officier d'état civil de sa mairie.
Sanctions
Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.
La présentation d'un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales.
Dernière mise à jour : Août 2008
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