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Principe
Certaines armes sont en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et ne sont soumises à aucune déclaration particulière.
Armes de 5ème catégorie (armes de chasse)
Il s'agit des armes de 5e catégorie (armes de chasse), qui comprennent :
les fusils, carabines et canardières à canon lisse :
tirant un coup par canon,
ou dotées d'un boyaudage destiné exclusivement au tir à grenaille à courte distance.
A noter : les autres types d'armes de la 5ème catégorie sont soumis à déclaration.
Armes de 6e catégorie (armes blanches)
Sont classé dans cette catégorie tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple :
les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout),
arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Appartiennent également à cette catégorie certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes.
Armes de 7e catégorie (armes de tir foire et salon)
Sont classées dans cette catégorie :
les armes d'alarme et de starter et de signalisation, ne pouvant tirer de projectile à balle ou à grenaille,
les armes utilisant l'air comprimé ou un gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 10 joules, sauf exception,
les armes et objets ayant l'apparence d'une arme, tirant des projectiles ou projetant des gaz d'une énergie supérieure à 2 joules.
Armes de 8e catégorie (armes historiques et de collection)
les armes fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870,
les armes énumérées dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection,
les armes rendues inaptes au tir par un organisme habilité (sinon ces armes restent classées dans leur catégorie d'origine),
les reproductions exécutées dans des conditions fixées par arrêté.
Dernière mise à jour : Janvier 2008
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