Rechercher :
https://www.service-public.fr/
Intérêt de l'inscription
Le registre national des refus n'est pertinent qu'en cas d'opposition totale au prélèvement de tout type d'organe ou de tissu.
Pour exclure seulement certains organes du don après la mort, il suffit de l'indiquer sur papier libre, ou de prévenir sa famille, ou de le mentionner sur sa carte de donneur.
Le recours au registre n'est dans ce cas pas nécessaire.
Démarche à accomplir
Toute personne âgée d'au moins 13 ans peut accomplir la démarche.
Il convient de télécharger le formulaire d'inscription et de le retourner à l'Agence de biomédecine, à l'adresse indiquée dans le formulaire.
En cas de changement d'avis
Toute personne inscrite au registre des refus dispose d'un droit d'accès et de rectification. Pour être supprimé de ce fichier et devenir donneur potentiel, il suffit de faire de ce changement par lettre simple à l'Agence de biomédecine.
1 avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex
Téléphone : 01 55 93 65 50
0 800 20 22 24 numéro vert accessible :
24h/24 pour une commande de documentation,
ou du lundi au vendredi, de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
Télécopie : 01 55 93 65 55
Dernière mise à jour : Mars 2009
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de permettre à nos services d'améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir plus