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Principe
Tout usager de la santé dispose dun droit général daccès aux informations qui le concernent.
Ce droit général recouvre des dispositions sensiblement différentes. Pour le faire valoir, il convient notamment de distinguer :
le droit dêtre informée sur son état de santé,
le droit d'accès au contenu de son dossier médical .
Information orale
Ce droit du patient dêtre informé sur son état de santé constitue une obligation pour le professionnel de santé, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables (par exemple, pour les médecins : le code de déontologie médicale).
Cette information doit être délivrée au cours dun entretien individuel.
Information délivrée a priori
Elle porte sur :
les différentes investigations,
leur utilité,
leur urgence éventuelle,
leurs conséquences,
les risques fréquents ou graves normalement prévisibles quils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.
Information a posteriori
Le droit dêtre informé sur son état de santé ne séteint pas après lexécution des investigations, des traitements ou des actions de prévention lorsque des risques nouveaux sont apparus. La personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver.
Droit de ne pas savoir
Une personne peut, à sa demande, être tenue dans lignorance dun diagnostic ou dun pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Dernière mise à jour : Septembre 2009
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