Rechercher :
https://www.service-public.fr/
Visiteurs
L'étranger, qui prouve qu'il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle, peut obtenir une carte de séjour mention "visiteur".
Cette carte est valable 1 an, renouvelable.
Le demandeur doit justifier de moyens d'existence suffisants (attestations bancaires, cautions fournies par des personnes solvables, par exemple un membre de la famille, conditions de logement en France).
Progressivement, cette carte ne sera plus remise qu'à l'occasion du renouvellement du droit au séjour de l'étranger. Depuis le 1er juin 2009, des nouveaux visas de long séjour mention "visiteur", qui dispensent leurs titulaires de demander un titre de séjour en préfecture pendant leur durée de validité, sont délivrés par les ambassades et consulats.
Étudiants
L'étranger, qui suit en France un enseignement ou qui y fait ses études à titre principal et qui justifie de moyens d'existence suffisants, peut obtenir une carte de séjour "étudiant".
Sauf exceptions, le demandeur doit présenter un visa de long séjour (de plus de 3 mois) ou un visa de court séjour portant la mention "étudiant-concours".
La carte de séjour "étudiant" a une durée de validité égale à la durée des études ou de la formation et est renouvelable.
Toutefois, les étudiants admis à suivre en France une formation en vue de l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au master peuvent recevoir, lors du renouvellement de leur 1ère carte, une carte pluriannuelle (comprise entre 1 et 4 ans).
Dans certains cas, la carte est accordée de plein droit (par exemple étrangers boursiers du Gouvernement français).
Progressivement, la carte de séjour mention "étudiant" ne sera plus remise, sauf exceptions, qu'à l'occasion du renouvellement du droit au séjour de l'étranger. Depuis le 1er juin 2009, des nouveaux visas de long séjour mention "étudiants", qui dispensent leurs titulaires de demander un titre de séjour en préfecture pendant leur durée de validité, sont délivrés par les ambassades et consulats.
Stagiaires
L'étranger (étudiant ou salarié), qui suit en France un stage en entreprise dans le cadre d'une convention de stage visée par la préfecture, et qui dispose de moyens d'existence suffisants pour vivre en France, peut obtenir une carte de séjour mention "stagiaire".
Il doit, en principe, présenter un visa de long séjour. Il peut, toutefois, en être dispensé en cas de nécessité liée au déroulement du stage, sous réserve qu'il soit entré de façon régulière en France (visa de court séjour notamment).
La durée de validité de la carte "stagiaire" est limitée à la durée du stage.
Scientifiques
La personne titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master, qui vient en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire au sein d'un organisme d'accueil, peut obtenir une carte portant la mention "scientifique".
La même carte peut être accordée au scientifique, admis au séjour en cette qualité dans un autre Etat membre de l'Union européenne, pour mener pour plus de 3 mois une partie de ses travaux en France .
Le scientifique doit présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherche ou d'enseignement supérieur agréé à cet effet.
Ce titre est d'une durée de validité d'1 an lors de la première délivrance. Il peut être renouvelé pour une durée comprise entre 1 et 4 ans, suivant la durée des travaux de recherche.
Son octroi dispense son titulaire dobtenir une autorisation de travail.
Artistes
L'étranger, artiste interprète ou auteur d'oeuvre littéraire ou artistique, peut obtenir une carte de séjour portant la mention "profession artistique et culturelle".
Il doit être titulaire d'un contrat de plus de 3 mois passé avec une entreprise ou un établissement ayant pour activité principale la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit.
Ce contrat est examiné et visé, avant la délivrance du visa long séjour, par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du domicile du demandeur s'il s'agit d'un contrat de travail et, dans les autres cas, par la direction régionale des affaires culturelles du lieu où est situé l'entreprise ou l'établissement signataire.
Salariés et travailleurs temporaires
L'étranger, entré en France afin d'exercer un emploi salarié, muni d'un visa de long séjour et d'un contrat de travail visé par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), peut obtenir une carte de séjour temporaire.
L'étranger, déjà en situation régulière en France, peut également demander cette carte (changement de statut).
La carte porte la mention "salarié" si le demandeur dispose d'un contrat de travail de 12 mois ou plus, et la mention "travailleur temporaire" si le contrat est d'une durée inférieure.
La demande d'autorisation de travail auprès de la DDTEFP est à la charge du futur employeur.
La durée de validité de la carte ne peut dépasser celle de l'autorisation de travail.
La carte est renouvelable.
Progressivement, les cartes de séjour mention "salarié" et " travailleur temporaire" ne seront plus remises, sauf changement de statut, qu'à l'occasion du renouvellement du droit au séjour de l'étranger. Depuis le 1er juin 2009, des nouveaux visas de long séjour mention "salarié" et "travailleur temporaire", qui dispensent leurs titulaires de demander un titre de séjour en préfecture pendant leur durée de validité, sont délivrés par les ambassades et consulats.
A noter : la situation de l'emploi (un des critères de délivrance de l'autorisation de travail) n'est pas opposée aux étrangers (hors Tunisiens et Algériens) qui postulent à un emploi dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement en France. Il s'agit de métiers qualifiés par région ou au niveau national. 30 sont, pour l'instant, concernés (par exemple, informaticien d'études ou informaticien expert, conducteur de travaux du BTP...). Ils sont fixés par un arrêté du 18 janvier 2008.
Les ressortissants des Etats qui ont conclu avec la France des accords de gestion concertée des flux migratoires ne se voient pas, non plus, opposer la situation de l'emploi pour les métiers "ouverts" prévus par ces accords. Sont concernés les ressortissants gabonais, béninois, congolais, sénégalais et tunisiens. Cette liste de métiers par accord s'ajoute à celle des 30 métiers ci-dessus pour ces nationalités (sauf pour les Tunisiens).
Commerçants, industriels et artisans
L'étranger qui souhaite exercer en France une profession commerciale, industrielle ou artisanale et, qui justifie d'une activité économiquement viable et compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, peut obtenir une carte de séjour qui porte la mention de la profession envisagée.
Il doit respecter les obligations imposées aux nationaux pour l'exercice de la profession.
Il n'a plus à demander d'autorisation préfectorale d'exercice. Il n'a pas à effectuer de déclaration préalable en préfecture.
La carte a, en principe, une durée de validité d'1 an renouvelable.
Non salariés
L'étranger qui souhaite exercer en France une activité professionnelle non soumise à autorisation de travail (professions libérales notamment) et, qui justifie pouvoir vivre de ses seules ressources, peut obtenir une carte de séjour temporaire.
Ce titre porte la mention de l'activité envisagée.
Travailleurs saisonniers
La personne titulaire d'un contrat de travail saisonnier visé par la DDTEFP et, qui s'engage à maintenir son domicile habituel à l'étranger, peut obtenir une carte de séjour mention "travailleur saisonnier".
La demande d'autorisation de travail doit être faite par le futur employeur.
Cette carte permet d'exercer des travaux saisonniers (1 ou plusieurs) pendant une durée cumulée de 6 mois maximum/an.
Elle est accordée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable. Toutefois, son titulaire ne peut séjourner en France que pendant la ou les périodes qu'elle fixe (pas plus de 6 mois/an).
Salariés détachés
Le travailleur, détaché en France par un employeur établi à l'étranger, lorsque le détachement s'opère entre établissements d'une même entreprise (ou entre entreprises d'un même groupe) et, qui perçoit une rémunération brute au moins égale à 1,5 fois le SMIC, peut obtenir une carte de séjour mention "salarié en mission".
Le détachement doit répondre à certaines conditions.
La carte a une durée de validité de trois ans renouvelable et permet au salarié d'entrer à tout moment en France pour y être employé dans un établissement ou une entreprise française.
Le même titre est délivré à l'étranger titulaire d'un contrat de travail avec une entreprise établie en France, lorsque l'introduction de ce travailleur en France a lieu entre établissements d'une même entreprise (ou entre entreprises d'un même groupe), à condition notamment qu'il perçoive aussi une rémunération brute au moins égale à 1,5 fois le SMIC.
La situation de l'emploi en France n'est pas opposée aux salariés détachés.
Voir aussi :
L'administration peut refuser une autorisation de travail, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.
Le refus doit être motivé par des données statistiques précises et se limite au seul emploi demandé.
Dernière mise à jour : Juin 2009
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de permettre à nos services d'améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir plus
