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L'article 107 de la loi de finances du 27 décembre 2008 prévoit une nouveau type d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie, achevés à compter du 1er janvier 2009.
Cette exonération s'appliquera à compter des impositions établies au titre de 2010.
Les pages concernées seront mises à jour à cette date.
Dernière mise à jour : Novembre 2008
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