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Principe
En principe, une donation est irrévocable.
Exceptions
Quatre cas de révocations sont toutefois possibles :
les donations entre époux peuvent être révoquées par acte notarié ou testament,
l'inexécution des conditions sous lesquelles la donation a été faite : la révocation est prononcée par le juge du tribunal de grande instance (TGI),
l'ingratitude du donataire : la révocation est prononcée par le juge du TGI,
la survenance d'enfant, si le donateur n'en n'avait pas lorsqu'il a effectué la donation : la révocation est automatique.
Pour toute information, s'adresser :
à un notaire,
à la chambre départementale des notaires,
au greffe du tribunal de grande instance.
Dernière mise à jour : Janvier 2007
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