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Formalités de demande
La demande de RSA est déposée, au choix du demandeur, auprès :
du centre communal d'action sociale (CCAS) de son domicile,
des services sociaux du Département,
des associations ou organismes à but non lucratif autorisés par le Département à instruire les demandes de RSA.
Les personnes sans domicile fixe peuvent formuler une demande de RSA ; ils doivent se faire domicilier auprès d'un centre communal d'action sociale ou auprès d'un organisme agréé.
Dernière mise à jour : Juillet 2009
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