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Les activités sociales et culturelles sont "établies dans l'entreprise aux bénéfices des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et au bénéfice de leur famille".
La jurisprudence précise que le comité d'entreprise doit s'adresser à l'ensemble du personnel sans discrimination, faute de quoi il ne s'agirait plus d'une activité sociale et culturelle.
Attention : si l'attribution des avantages par le comité d'entreprise au titre des uvres sociales doit être effectuée sans discrimination, le comité d'entreprise peut néanmoins moduler les avantages en fonction de certains critères tels que les revenus des salariés, âge des enfants etc ...
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Dernière mise à jour : Novembre 2007
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