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Principe
Les avantages en nature dont le salarié bénéficie gratuitement, ou si la retenue sur son salaire est inférieure à la valeur de l'avantage, sont imposables et évalués pour leur montant réel.
Toutefois, pour la nourriture, le logement, et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, seule la déclaration de la valeur forfaitaire doit être effectuée.
Avantage en nature pour le logement :
Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.
L'évaluation forfaitaire des avantages perçus en 2008 varie selon le barème suivant :
Rémunération mensuelle
Logement d'une pièce
Autres logements (par pièce)
+ de 4 159,50 EUR
172,70 EUR
162,60 EUR
Moins de 1 386,50 EUR
61 EUR
32,50 EUR
Entre 1 386,50 EUR et 1 663,80 EUR
71,10 EUR
45,70 EUR
Entre 1 663,80 EUR et 1 941,10 EUR
81,30 EUR
entre 1 941,10 EUR et 2 495,70 EUR
91,40 EUR
76,20 EUR
entre 2 495,70 EUR et 3 050,30 EUR
111,80 EUR
96,50 EUR
Entre 3 050,30 EUR et 3 604,90 EUR
132,10 EUR
116,80 EUR
entre 3 604,90 EUR et 4 159,50 EUR
152,40 EUR
142,20 EUR
A noter : Des règles particulières s'appliquent pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnels de gardiennage et de sécurité...).
Avantage en nature pour la nourriture
L'évaluation forfaitaire pour 2008 est égale à 4,25 EUR pour un repas ou 8,50 EUR par jour.
Attention : L'évaluation forfaitaire de l'avantages en nature pour la nourriture des personnels des cafés, hôtels restaurants et assimilés est égale à 3,31 EUR pour un repas ou 6,62 EUR par jour.
Avantage en nature pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
L'évaluation de l'imposition des avantages en nature en matière de NTIC se fait, au choix de l'employeur :
sur la base des dépenses réellement engagées,
ou sur la base d'un forfait annuel estimé à 10% de son coût d'achat (ou, le cas échéant, de l'abonnement) toutes taxes comprises.
Dernière mise à jour : Avril 2009
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