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Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée minimale de 9 ans.
Le bail est renouvelé tacitement à la seule volonté du locataire, pour des périodes de 3 ans, à condition qu'il paie les loyers et les charges.
Le loyer peut être réajusté à l'expiration de chaque période triennale, dans la limite du loyer maximum fixé à la convention.
Fin de la convention
Si la convention n'est pas renouvelée, ou si elle a été dénoncée dans les formes et dans les temps réglementaires, le logement entre dans le secteur libre.
Les modalités de renouvellement du bail sont celles du secteur libre.
Dernière mise à jour : Septembre 2006
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