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Les sous-locations sont interdites dans les HLM sauf pour certaines
associations qui peuvent sous-louer en meublé ou non meublé à des personnes en difficulté des logements qui leur sont confiés par les organismes d'HLM Ce sont des oeuvres à caractère social qui ne poursuivent pas de but lucratif: maisons d'étudiants et foyers de travailleurs, par exemple.
Montant du loyer Le loyer des maisons destinées à l'ha-
bitation collective qui sont affectées à des locations meublées peut être majoré du prix de location des meubles.
Le loyer ne doit pas lui-même dépasser le montant du loyer principal calculé suivant les dispositions en vigueur en matière d'HLM.
Aides au logement
Les sous-locataires sont, dans ce cas, assimilés à des locataires pour le bénéfice des aides au logement.
Dernière mise à jour : Février 2007
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