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Certains biens sont insaisissables. Il s'agit notamment des biens nécessaires à la vie courante et au travail. Ainsi, la personne saisie doit disposer de :
vêtements,
literie,
linge de maison,
objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison,
denrées alimentaires,
ustensiles de cuisine,
appareils de chauffage,
table et chaises pour prendre les repas en commun.
De même, les biens suivants ne peuvent faire l'objet d'une saisie :
meuble pour les vêtements et un pour le linge,
machine à laver le linge,
livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,
objets d'enfants,
souvenirs à caractère personnel ou familial,
animaux d'appartement ou de garde,
animaux d'élevage,
instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle,
poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe
Dernière mise à jour : Août 2009
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