Service public

Procédure d'orientation et recours

Orientation au collège 

Dès le deuxième trimestre, les parents peuvent demander le passage en classe supérieure ou le redoublement de leur enfant. 

Au troixième trimestre, le conseil de classe fait un bilan de l'élève qui est communiqué à l'élève et ses parents par le professeur principal. 

Au vu des résultats, les parents expriment leur demande d'orientation. 

La demande des parents est examinée par le conseil de classe qui émet des propositions d'orientation. 

Orientation non conforme aux voeux de la famille 

Quand les propositions du conseil de classe ne sont pas conformes aux voeux de la famille, le chef d'établissement (ou son représentant) reçoit l'élève et ses parents. 

A l'issue de l'entretien, le chef d'établissement prend sa décision et la notifie à la famille. 

Appel de la décision 

Si la décision prise à l'issue de l'entretien n'est toujours pas conforme aux voeux de la famille, les parents peuvent faire appel en motivant leur demande qui sera signée par le chef d'établissement et transmise à la commission d'appel. 

Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision pour faire appel devant cette commission. 

Examen de la décision 

Les parents, à leur demande, sont entendus par la commission. 

Les décisions prises par la commission sont des décisions définitives d'orientation ou de redoublement. 

En cas d'orietnation, si les parents sont toujours en désaccord, ils peuvent s'y opposer en demandant le maintien de leur enfant dans sa classe d'origine (redoublement). Mais, ils ne peuvent le faire qu'une seule fois. 

Orientation au lycée 

En fin de classe de seconde, les familles précisent leurs voeux quant aux sections de 1ère souhaitées par ordre de préférence. 

Ces voeux, exprimés par écrit, sont examinés par le conseil de classe qui fait des propositions. 

En cas de désaccord, les parents peuvent faire appel de la décision devant une commission d'appel. 

Cycles et redoublement 

Les cycles de formation au collège et au lycée sont : 

• la classe de 6ème qui correspond au cycle d'adaptation, 

• la classe de 5ème et de 4ème qui correspond au cycle central, 

• la classe de 3ème qui correspond au cycle d'orientation, 

• la classe de seconde qui correspond au cycle de détermination, 

• la classe de première et en terminale, le cycle terminal. 

A l'intérieur de ces cycles, le redoublement n'intervient qu'à la demande écrite des parents de l'élève, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2006