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Oui. Un droit proportionnel reste à la charge d'un créancier disposant d'un titre exécutoire.
Le droit proportionnel est un intéressement au recouvrement des créances alloué au profit de l'huissier et mis à la charge du débiteur et/ou du créancier, dans les conditions suivantes :
le droit proportionnel est mis à la charge du débiteur lorsque l'huissier a reçu mandat de recouvrer ou d'encaisser des sommes dues en vertu d'une décision de justice, d'un acte ou d'un titre en force exécutoire
un droit proportionnel est mis à la charge du créancier et s'ajoute au droit proportionnel mis à la charge du débiteur lorsque l'huissier agit en vertu d'un titre exécutoire.
Sachez que le droit proportionnel est aussi perçu par l'huissier et mis à la charge du créancier dans le cadre d'un mandat de recouvrement ou d'encaissement amiable.
Dernière mise à jour : Avril 2009
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