Service public

Elections prud'homales : mode de scrutin

Principe 

Les électeurs élisent les conseillers prud'hommes directement, au scrutin de liste proportionnel à un tour, pour 5 ans. 

Il importe de voter pour une liste telle qu'elle se présente, sans la modifier. 

Le scrutin 

Les électeurs salariés et employeurs votent pour des listes distinctes dans des bureaux de vote distincts. 

Le vote a lieu : 

• pendant les heures de travail (en principe de 8 h à 18 h), 

• sans retenue de salaire, 

• à la mairie ou dans un lieu proche du lieu de travail. 

Comment voter 

Dans tous les cas, l'adresse du bureau de vote est inscrite sur la carte d'électeur. 

Pour voter, l'électeur doit présenter : 

• sa carte d'électeur dûment signée ou une attestation d'inscription qui en tient lieu, 

• une pièce d'identité. 

Pièces d'identité admises : 

• la carte nationale d'identité ou le passeport, même périmé(e), 

• le permis de conduire, 

• la carte de combattant couleur chamois, 

• le permis de chasser avec photographie, les titres de réduction SNCF et les titres de pension... 

Electeurs de nationalité étrangère 

Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou relevant de l'Espace économique européenn peuvent présenter une carte de ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou une carte de l'Espace économique européen (ou un récépissé de renouvellement d'un de ces deux titres). 

Les ressortissants d'un autre état doivent présenter un titre d'identité en cours de validité : 

• passeport, 

• carte de résident, 

• certificat de résidence algérien, 

• carte de séjour temporaire, 

• récépissé de renouvellement d'un de ces titres, 

• carte d'identité d'Andorran. 

 

Dernière mise à jour : Novembre 2007