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Une association peut souscrire une assurance responsabilité civile, qui
garantit:
l'association en tant que personne morale,
ses dirigeants,
ses membres, salariés et auxiliaires dans le cadre des activités de l'association,
les mineurs qui lui sont confiés.
Le contrat de responsabilité civile doit également garantir:
les risques liés aux activités de l'association, qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel,
le personnel bénévole de l'association (le personnel salarié relève du régime de la sécurité sociale).
Bénévoles: cas particulier
Les bénévoles exerçant des activités pour des organismes à objet social (hôpitaux, hospices, établissements de bienfaisance...) relèvent de la législation sur les accidents du travail.
Pour savoir si ses membres bénévoles relèvent effectivement de ce régime, une association peut s'adresser à la caisse de sécurité sociale dont elle dépend.
Pour toute information, adressez-vous:
à votre assureur,
au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Août 2004
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