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Impôt sur le revenu : enfants à charge et divorce ou séparation dans l'année

Divorce ou séparation dans l'année 

Les parents ont divorcé ou se sont séparés en 2008 et ils ont des enfants à charge. 

Les charges de famille sont prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu par le mécanisme du quotient familial. Elles donnent droit à un certain nombre de parts. 

Date à retenir pour la détermination du nombre de parts en 2008 

• Pour la période d'imposition commune (avant le divorce, la séparation, ou la rupture) :  

  • le 1er janvier 2008, 

  • ou la date du divorce, de la séparation ou de la rupture, en cas d'augmentation des charges de famille. 

• Pour la période d'imposition séparée (après le divorce, la séparation ou la rupture) :  

  • la date du divorce, de la séparation ou de la rupture, 

  • ou le 31 décembre 2008, en cas d'augmentation des charges de famille. 

Enfants à charge après la séparation 

Si les parents sont séparés de fait (vivant séparément sans avoir entamé une procédure de divorce ou de séparation de corps), chacun peut compter à charge les enfants dont il a réellement la garde. 

Si les parents vivent séparément et ont entamé une procédure de divorce ou de séparation de corps, ils peuvent alors compter à charge les enfants dont chacun a la garde par décision du tribunal. 

Si la résidence habituelle des enfants n'a pas été prévue, les parents doivent désigner d'un commun accord celui qui doit compter les enfants à charge. 

Enfants à charge après le divorce 

Chacun peut compter à charge les enfants dont il a la garde par décision du tribunal. 

En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, les enfants sont à la charge du parent chez lequel ils résident habituellement conformément à la décision du juge, sauf si l'autre parent prouve qu'il supporte exclusivement l'entretien de l'enfant. 

En cas de résidence alternée 

Si l'enfant (ou les enfants) réside(nt) alternativement au domicile de chacun des parents, et que le juge n'a pas fixé de résidence habituelle, l'avantage du quotient familial est divisé par deux, au profit de chaque parent divorcé ou séparé. 

Cas des enfants majeurs ou mariés 

Les enfants majeurs, non chargés de famille, rattachés au foyer fiscal ouvrent droit à une demi-part supplémentaire. 

Les enfants majeurs ou mariés pouvant bénéficier du rattachement ont le choix entre le rattachement au foyer fiscal de leur père ou celui de leur mère. 

Déduction des pensions alimentaires 

Le parent, qui ne compte pas les enfants à charge, peut déduire de ses revenus la pension alimentaire qu'il verse à ses enfants. 

Le parent, qui a les enfants à charge, doit alors ajouter la pension alimentaire à ses revenus. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009