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Vous vendez votre véhicule
Celui-ci cesse d'être assuré à minuit le jour de la vente.
Vous devez obligatoirement déclarer la vente à votre assureur par lettre recommandée.
Si vous achetez un autre véhicule, votre assureur reportera l'assurance sur ce nouveau véhicule.
Vous n'achetez pas d'autre véhicule
Votre assurance peut être soit suspendue, soit résiliée.
Dans ce dernier cas, la résiliation est effective dans les dix jours après réception de votre lettre par l'assureur.
Vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.
Pour toute information, adressez-vous:
à votre assureur,
au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Téléphone : +33 1 55 50 41 00
Réponse par téléphone apportée le lundi matin et le jeudi matin uniquement (9h30 à 12h)
Dernière mise à jour : Août 2004
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