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Déclaration de vol
Si le permis de conduire a été volé, une déclaration de vol doit être faite :
au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie,
au consulat ou auprès des autorités de police locales si la perte a lieu à l'étranger.
Un récépissé est remis au demandeur.
Il est valable et remplace le permis pendant 2 mois . Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi.
Demande de duplicata
Cette demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
Se présenter à la préfecture du domicile, à Paris, à la préfecture de police (même si le permis a été établi dans une autre préfecture), muni des documents suivants :
le récépissé de la déclaration de vol,
une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...).
le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture),
3 photographies d'identité.
Éventuellement, le montant de la taxe régionale (montant variable, taxe non demandée dans certaines régions).
Attention : parfois, la Préfecture exige un justificatif de domicile pour s'assurer que le demandeur habite bien dans le ressort de sa circonscription.
Coût
Une taxe régionale doit être réglée (montant variable, non demandée dans certaines régions).
Délai d'obtention
Le délai de délivrance du duplicata est variable.
Délai
Le délai de délivrance du duplicata du permis de conduire est variable.
Dernière mise à jour : Mars 2009
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