Rechercher :
https://www.service-public.fr/
Modalités de fonctionnement d'une association
Elles sont fixées par ses statuts.
Les statuts précisent également la composition et le pouvoir de chacune des instances en général.
L'assemblée générale contrôle le fonctionnement de l'association, entend les rapports moral et financier, approuve les comptes.
Rôle de l'assemblée générale
Elle examine également les questions importantes (modifications statutaires, changement d'orientation de la politique de l'association,...).
Elle élit les membres du conseil d'administration.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
Registre des procès-verbaux
La tenue d'un registre des procès-verbaux des assemblées n'est pas obligatoire, mais utile pour apporter la preuve que les représentants de l'association ont bien été mandatés (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire).
Rôle du conseil d'administration
Il gère l'association, prépare les travaux de l'assemblée générale et applique les décisions.
Rôle du bureau
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un bureau.
Ce bureau est généralement composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Dernière mise à jour : Septembre 2009
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de permettre à nos services d'améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir plus
