Service public

Lutte contre le bruit : saisine du maire et moyens d'action

Démarches à la mairie 

Il convient de s'adresser à la mairie de sa commune si l'on est gêné par des bruits provenant : 

• de la circulation de véhicules sur la voie publique, 

• d'établissement recevant du public (discothèque, maison de jeunes, salle polyvalente, etc.), 

• de travaux de chantier, 

• d'activités économiques, artisanales, agricoles, 

• d'activités liées aux loisirs et aux sports. 

Moyens d'intervention du maire 

Le maire dispose de moyens réglementaires de prévention et de contrôle pour intervenir et faire cesser ou atténuer le bruit. 

Il peut notamment : 

• interdire aux poids lourds la traversée de la ville la nuit, 

• réglementer les horaires d'ouverture des discothèques et débits de boisson, maisons des jeunes et salles polyvalentes, 

• interdire la pratique d'activités du type ball-trap ou stand de tir, 

• réglementer les horaires de chantier et contrôler le respect des normes d'utilisation des engins bruyants, 

• refuser l'installation de certaines activités bruyantes. 

Dernière mise à jour : Septembre 2006

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