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Principe
Les travaux de mise aux normes d'habitation sont destinés à adapter totalement ou partiellement les locaux d'habitation à des normes de salubrité, de sécurité, d'équipement et de confort.
Nature
Ces normes concernent :
l'étanchéité des sols, murs, seuils et plafonds,
les canalisations d'eau et d'égouts,
les ouvertures,
la surface et la hauteur des pièces,
les installations de l'eau, du gaz, de l'électricité et du chauffage,
les équipements sanitaires (WC et la salle d'eau).
Dernière mise à jour : Septembre 2006
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