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Limitation des quantités
Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a aucune déclaration douanière à effectuer, ni de droits et taxes à payer à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse pas certains seuils.
Dans le cas contraire, il doit effectuer une déclaration au service des douanes afin de régler les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent pas rapporter en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées en France.
A noter : les quantités indiquées ci-dessous ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.
Tabacs
Types de tabac
Franchises en quantité pour les voyageurs âgés de plus de 17 ans
Cigarettes
200 unités
Ou Cigarillos
100 unités
Ou Cigares
50 unités
Ou Tabac à fumer
250 grammes
Alcools et boissons alcooliques
Types d'alcool et boisson alcoolique
Vins (non mousseux)
4 litres
Et Bières
16 litres
Et Alcool titrant plus de 22 degrés
1 litre
Ou Alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus
Ou Alcool titrant 22 degrés ou moins
2 litres
Assortiment des quantités admises en franchise
Les marchandises achetées peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises : soit tabacs, soit alcools et boissons alcooliques.
Par exemple, le voyageur qui rapporte 100 cigarettes n'a utilisé que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Il peut donc ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50) ou de cigares (25) ou encore de tabac à fumer (125 grammes).
Il peut faire de même à l'intérieur de la catégorie des alcools et boissons alcooliques.
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Informations douanières concernant notamment l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par messagerie
Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
Dernière mise à jour : Juillet 2009
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