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GUIDE "LES CLÉS DE LA VIE"
Livret de famille
Le livret de famille est remis à l’issue de la célébration de mariage, à l’occasion de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés, ou suite à une adoption.
Votre livret de famille doit être mis à jour suite à une naissance, un divorce, une séparation de corps, un changement de régime matrimonial, où un décès (titulaires du livret ou enfants décédés avant leur majorité). Pour procéder à la mise à jour, adressez-vous à la mairie de votre domicile qui se chargera de transmettre le livret aux mairies concernées.
Seuls les titulaires du livret (époux ou parents non mariés) peuvent obtenir un duplicata en faisant une demande. Les duplicatas sont délivrés en cas de perte, vol, destruction, séparation, divorce ou changement d’état civil. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir de duplicata. Pour obtenir un duplicata, veuillez remplir la
demande de second livret de famille et la rapporter dûment complétée à la mairie de votre domicile.
Déclaration de naissance
Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l’établissement d’un acte de naissance qui indique le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, ses noms et prénoms, ainsi que les prénoms, noms, professions et domicile des parents. La déclaration est faite par le père, ou à défaut, par le médecin, par la sage-femme ou par la personne chez qui l’accouchement a eu lieu. La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance.
Dans les 3 jours qui suivent la naissance (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas dans ce délai si ces derniers se trouvent être le 3e jour).
Eventuellement :
Déclaration après le délai de 3 jours : lorsque le délai légal est dépassé, l’acte de naissance ne pourra être dressé qu’en vertu d’un jugement du Tribunal de Grande Instance d’Orléans à l’adresse suivante : Tribunal de Grande Instance d’Orléans 7 rue des Huguenots 45044 ORLEANS CEDEX 1 Tél. : 02 38 74 58 34 – Fax : 02 38 53 65 74 Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Reconnaissance
La filiation d’un enfant né d’un couple non marié est établie à l’égard d’un de ses parents ou des deux par un acte appelé « acte de reconnaissance ». Il s’agit d’un acte volontaire.
La reconnaissance peut intervenir avant ou après la naissance, auprès de n’importe quelle mairie.
Lorsqu’il n’est pas marié avec la mère de l’enfant, le père devra, pour établir sa filiation, obligatoirement souscrire une reconnaissance auprès de la mairie de son choix.
La filiation est établie à son égard par simple désignation dans l’acte de naissance de l’enfant. Toutefois, si elle désire que l’enfant porte son nom elle devra souscrire une reconnaissance auprès de la mairie de son choix, avant la naissance de l’enfant et avant la reconnaissance par le père.
L’enfant porte le nom du premier parent qui le reconnaît ou s’il est reconnu simultanément par ses deux parents, ces derniers choisissent par déclaration conjointe le nom de famille qui lui est dévolu :
Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.
Les père et mère d’un enfant naturel exercent en commun l’autorité parentale (à ne pas confondre avec la reconnaissance de l’enfant) à la seule condition qu’ils l’aient tous deux reconnu avant l’âge d’un an.
PACS - PActe Civil de Solidarité
Contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Certaines conditions sont cependant exigées.
Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant :
- soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune : les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d'identité en cours de validité.
- soit à un notaire : les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.
LES DOCUMENTS A FOURNIR :
- Formulaire 1
- Formulaire 2
- Notice explicative
Les majeurs protégés peuvent conclure un PACS sous certaines conditions :
Un PACS ne peut être conclu :
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent. Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.
Pour plus de renseignements sur le PACS : www.service-public.fr
Mariage
La constitution du projet de mariage et la célébration sont effectuées à la mairie du domicile. Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. Chacun des époux doit :
Dossier de projet de mariage à remplir et à rapporter dûment complété en mairie par les 2 époux.
L'officier d'état civil rencontre les futurs époux. Cette entrevue est obligatoire. Dans certains cas, l'officier d'état civil peut, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage municipal. La parution mentionnera les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état-civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum). Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement. A la fin de la cérémonie, et sauf obligations à procéder à des enregistrements spécifiques, un livret de famille et des copies intégrales d'acte de mariage sont délivrés gratuitement aux époux.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés) auprès de la mairie du lieu du décès. La personne doit faire constater le décès par un médecin. Ce dernier délivre un certificat médical de décès. Puis la déclaration doit être faite, en mairie, par :
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Il est nécessaire de demander une dizaine d’exemplaires de l’acte de décès afin de procéder aux autres formalités.
Si le décès survient à domicile, vous devez :
Si le décès survient à l’étranger, consulter le site Service.public.fr pour les formalités à accomplir.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2007, les certificats d’hérédité ne sont plus délivrés ni par les communes, ni par les tribunaux d’instance. Quel que soit le montant de la succession, aujourd’hui l’acte de notoriété est à retirer chez un notaire (payant).
Baptême républicain
La Ville vous propose dorénavant de célébrer un baptême républicain à la mairie.
Cette cérémonie, qui n’était jusqu'alors pas proposée aux Albijohanniciens, s'adresse à tous, sans distinction de religion. Elle permet à des parents de souligner officiellement le lien important qui unit leur enfant à ses parrain et marraine civils.
Le baptême se déroule en salle des mariages, lors de cette cérémonie un certificat de parrainage est délivré. La municipalité, pour chaque baptême, offre au petit citoyen un livre d'or connecté et un arbre.
Rendez-vous en mairie, avec les pièces suivantes :
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