CONSEIL MUNICIPAL

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Vendredi 24 avril - 20h
Salle du conseil

ORDRE DU JOUR

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

2- DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

3 – COMMISSION VIE SCOLAIRE DU 7 AVRIL

4 – COMMISSION RESSOURCES DU 8 AVRIL

5 – COMMISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE DU 9 AVRIL

6 – COMMISSION URBANISME DU 10 AVRIL

7 – COMMISSION VIE CULTURELLE DU 13 AVRIL

8-BUDGET PRIMITIF 2026 - AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025

9- BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

10 - MODIFICATION DES AP/CP DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2026

11 - BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2025

12 - BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE : BUDGET PRIMITIF 2026

13-VOTE DES TAUX D’IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026

14 - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2026

15 - BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2026

16 – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE FOOTBALL CLUB

17 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DE PRESENTATION

18 - ANNULATION DE TITRE D’EMPLACEMENT DU MARCHE DE L’ILE DE CORSE SUITE AU DECES DE L’EXPOSANT

19 - REVISION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (APPLICABLES AU 1^ER MAI 2026) 

20 – TARIFS PERISCOLAIRES 2026/2027

21 - TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE SET AU CHATEAU

22 - TARIFICATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES ET LES BOISSONS

23 - TARIFICATION DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE 2026-2027

24 - TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE

25 - TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES POUR L’ANNEE 2027

26 - AIDE AUX SALONS ET EXPOSITIONS ARTISTIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

27- REGLEMENT DES CIMETIERES – ADOPTION

28 – AFFAIRES DIVERSES