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Liste des thèmes > Logement > Location et hébergement

Questions-réponses

Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages causés par son locataire à l'encontre de la copropriété ?
Le locataire est-il tenu d'accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Le locataire doit-il laisser visiter son logement en vue d'une nouvelle location ou de sa vente ?
Une clause du contrat de location peut-elle interdire la présence d'animaux dans le logement du locataire ?
Dans quelles conditions peut-on effectuer un échange de logement avec un autre locataire ?
Est-il possible de sous-louer son appartement ?
Le propriétaire peut-il imposer un prélèvement automatique du loyer ?
Lorsqu'un tribunal d'instance prononce l'expulsion d'un locataire, celui-ci peut-il obtenir un délai pour quitter son logement?
Peut-on rester dans les lieux en cas d'abandon du domicile par son concubin, seul titulaire du bail ?
A quoi sert le service de changement d'adresse en ligne ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics

Site de l'Union des structures gérant le 1% Logement

Démarches en ligne

Déposer une demande de bourse d'enseignement supérieur et/ou de logement en résidence universitaire Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Dernière mise à jour : Septembre 2009

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45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
Tél. 02 38 66 39 61

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