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Autorisation de sortie de territoire

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A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal. Le mineur devra alors justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français ; l’autorisation sera matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, et accompagnée de la copie de la pièce d’identité de ce dernier.

 

Le CERFA n°15646*01 est accessible sur le site service-public.fr
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.

 

L'enfant qui voyagera à l'étranger, sans être accompagné de l'un de ses parents, devra présenter les 3 documents suivants :

- sa pièce d’identité : carte d'identité ou passeport

- le formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale

- la photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent signataire

 

L’autorisation de sortie de territoire est exigible quel que soit le type de voyage présenté : le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, et pour tous les voyages individuels ou collectifs.

 

 

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